Notre application Web utilise des cookies qui, entre autres, analyseront l’utilisation du site et lui permettront de s’adapter à l’expérience du visiteur. En utilisant ce site, vous êtes d'accord d'utiliser des cookies. Cliquez sur «Confirmer» pour enregistrer votre accord et ne plus voir ce message.
Cookies
Notre application Web utilise des cookies qui, entre autres, analyseront l’utilisation du site et lui permettront de s’adapter à l’expérience du visiteur. En utilisant ce site, vous êtes d'accord d'utiliser des cookies. Cliquez sur «Confirmer» pour enregistrer votre accord et ne plus voir ce message.
Documents instructions comptable et de facturation
Quote-part personnelle des bénéficiaires hospitalisés, à partir du 91ième jour jusque et y compris le 365ième jour de séjour dans une institution psychiatrique : TIP + VIPO + PNP + Communautés religieuses 100 %
Loading...
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.