Autres données liées au (sous-)article
Quote-part personnelle des bénéficiaires hospitalisés, à partir du 91ième jour de séjour dans un hôpital général ou du 366ième jour jusqu'au dernier jour de la 5ième année de séjour dans une institution pyschiatrique : TIP avec PAC ou pension alimentaire
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.