Honoraires et remboursements (intervention de la mutuelle) - Tarifs de base
Quote-part personnelle des bénéficiaires hospitalisés, à partir du 91ième jour de séjour dans un hôpital général ou du 366ième jour jusqu'au dernier jour de la 5ième année de séjour dans une institution pyschiatrique : VIPO + PNP + Communautés religieuses 75 % sans PAC
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.