Documents règles interprétatives
799820
Quote-part personnelle des assurés en cas d' hospitalisation, à partir du 91e jour de séjour dans un hôpital général ou du 366e jour au dernier jour de la 5e année de séjour dans un hôpital pyschiatrique : TIP - descendants
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.