Honoraires et remboursements (intervention de la mutuelle) - Tarifs spéciaux

Quote-part personnelle des assurés en cas d' hospitalisation, à partir du 91e jour de séjour dans un hôpital général ou du 366e jour au dernier jour de la 5e année de séjour dans un hôpital pyschiatrique : TIP - chômeurs assimilés + PAC

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.