Détail d'un Numéro de code pseudonomenclature

Page INAMI
Suppression :
1/10/1997
OA1997_464
Création :
1/04/1997
OA1997_316
Libellé francophone depuis le
##/##/####
####
Libellé néerlandophone depuis le
##/##/####
####
Groupe N
N85
Depuis le
1/04/1997
OA1997_316
Quote-part personnelle hospitalisation
  • Titre
  • Pseudonomenclature
  • Etablissements et services de soins
  • Code journée d'entretien
  • Quote-part personnelle
  • En cas d'hospitalisation
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.