Règles primaires attribuées au numéro de code
Quote-part personnelle des assurés en cas d' hospitalisation, à partir du 91e jour de séjour dans un hôpital général ou du 366e jour au dernier jour de la 5e année de séjour dans un hôpital pyschiatrique : VIPO + PNP + Communautés religieuses 100 %
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