Règles secondaires attribuées au (sous-)article
Fin de la prise en charge dans le projet pilote «soins transmuraux pour les enfants souffrant de maladies chroniques »
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.