Documents règles interprétatives
960120
Suppléments pour produits et prestations non remboursables par l' A.M.I. - Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques et services paramédicaux : Produits et services paramédicaux
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.