Documents règles interprétatives
960304
Délivrances de l'officine hospitalière, non remboursables par l'assurance obligatoire, autres que les spécialités de médicaments
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.