Honoraires et remboursements (intervention de la mutuelle) - Tarifs de base

Initiatives d'habitations protégées : Coûts éventuels surplus au frais de séjour tels qu'ils sont prévus dans la convention de séjour

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.