Afin de pouvoir bénéficier d’une
intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation relative au moniteur
cardiaque implantable et accessoires, il doit être satisfait aux conditions
suivantes:
1. Critères concernant l’établissement hospitalier
La prestation 172572-172583 ne
peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si elle
est effectuée dans un établissement hospitalier qui répond au critère suivant:
La prestation doit être effectuée
dans un établissement de soins qui dispose de l’agrément pour le programme de
soins “Pathologie cardiaque E” accordé par l’autorité compétente.
2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 172572-172583 ne
peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire
répond à l’un des critères suivants:
- Le bénéficiaire souffre de
syncopes récidivantes de nature indéterminée malgré un bilan non invasif
exhaustif, et il existe un risque de récidive endéans la durée théorique de vie
du dispositif.
ou
- Le bénéficiaire souffre de
syncope, même isolée, et il existe des facteurs de gravité potentiels tels que
mentionnés dans les recommandations internationales et après bilan non invasif
et éventuellement invasif exhaustif.
ou
- Le bénéficiaire souffre d’AVC/AIT
cryptogénique pour lequel une démarche diagnostique complète, comprenant au
minimum un enregistrement continu de l’activité électrique cardiaque durant une
semaine n’a pas pu démontrer la cause de
l’AVC/AIT, et la mise en évidence d’une fibrillation auriculaire aurait pour
conséquence l’instauration d’une anticoagulation orale.
3. Critères concernant le dispositif
La prestation 172572-172583, ne
peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le
dispositif répond aux critères suivants:
3.1. Définition
Pas d’application
3.2. Critères
Afin de pouvoir être repris sur
la liste nominative de la prestation 172572-172583, le dispositif doit posséder
des algorithmes de détection de la fibrillation auriculaire.
3.3. Conditions de garantie
Pour pouvoir être repris sur la
liste nominative de la prestation 172572-172583, une garantie de deux ans
(warranty) doit être fournie en cas de défaut du dispositif.
4. Procédure de demande et formulaires
4.1 Première implantation
Les documents desquels il ressort
qu'il est satisfait aux dispositions du point 2 doivent être conservés dans le
dossier médical du bénéficiaire.
4.2. Remplacement
Pas d’application
4.3 Remplacement anticipé
Pas d’application
4.4 Dérogation à la procédure
Pas d’application
5. Règles d’attestation
5.1 Règles de cumul et de non-cumul
Pas d’application
5.2. Autres règles
La prestation 172572-172583 ne
peut être remboursée qu’une seule fois sur la durée de vie du bénéficiaire.
5.3 Dérogation aux règles d’attestation
Pas d’application.
6. Résultats et statistiques
Pas d’application.
7.
Divers
Pas d’application.