Détail d'un Numéro de code nomenclature

Libellé francophone depuis le
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Libellé néerlandophone depuis le
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Groupe N
N15
Depuis le
1/09/1995
Aide opératoire
Q 70
Depuis le
1/09/1995
  • Q = 0,03963 (1/01/2025)
  • Titre
  • Chapitre V. Prestations techniques médicales spéciales
  • Section 5. Chirurgie
  • Art. 15. Règles d'application relatives aux prestations de chirurgie
  • § 14. Les prestations chirurgicales d'une valeur relative égale ou supérieure à K 120 ou N 200, effectuées dans les conditions prévues à l'article 14 et au présent article et portées en compte par un médecin spécialiste accrédité, donnent lieu à un supplément d'honoraires de Q 70
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