Règles primaires attribuées au numéro de code

Honoraires forfaitaires liés à la continuité des soins en biologie clinique payables par journée d'hospitalisation, dans un hôpital général au sein d'un ou de plusieurs des services aigus suivants : A, C, D, E, G, H, I, K, L, M, N, Sp-cardiopulmonaire, Sp-neurologie ou Sp-locomoteur,réservés aux médecins spécialistes en biologie clinique ou en médecine nucléaire ou aux pharmaciens et licenciés en sciences agrées par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique

La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.