Règles secondaires attribuées au numéro de code
Appareil type standing brace dont la distance entre les deux trochanters est inférieure ou égale à 30 cm
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.