Détail d'un Numéro de code nomenclature
Logopédie
- R = 2,134329 (1/01/2025)
- Titre
- Chapitre X. Logopédie
- Art. 36.
- § 2. Sans préjudice des dispositions du § 3, l'intervention de l'assurance peut être accordée pour autant que le traitement puisse apporter une amélioration des troubles
- b) au bénéficiaire qui présente un des troubles du langage et/ou de la parole suivants
- 2° troubles du développement du langage, versant réceptif et/ou expressif, démontrés par un test du langage donnant un résultat inférieur ou égal au 3e percentile, en l’absence d’un trouble de l’intelligence (QI total de 86 ou plus, mesuré par test individuel) et en l’absence d’un trouble important de l’audition (perte auditive moyenne ne dépassant pas, à la meilleure oreille, 40 dB HL). Ces tests de langage et ces tests de QI doivent figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions
La consultation de la nomenclature via NomenSoft n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés (arrêtés royaux, circulaires, ...) qui sont les seuls à valeur légale.